Informations légales

Éditeur : OKLAP — [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital, SIRET, adresse du siège].

Directeur·rice de la publication : [À COMPLÉTER].

Contact : contact@shootime.app.

Hébergement :serveurs situés dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne). [À COMPLÉTER : coordonnées de l'hébergeur].

OKLAPtraite des données personnelles dans le respect du RGPD. L'enseignant·e utilisateur·rice reste responsable des données de ses élèves qu'il/elle saisit ;OKLAP agit en tant que sous-traitant pour ces données et responsable de traitement pour les données de compte.

Données traitées : compte enseignant (nom, e-mail, matière, académie) ; données pédagogiques saisies (élèves : identité, notes, évaluations, besoins éducatifs particuliers, bulletins). Les besoins particuliers (dys, TDAH, PPS/PAI…) peuvent relever de données sensibles : ne les renseignez qu'avec une base légale appropriée (cadre scolaire, PAP/PPS).

Finalités :fournir l'assistance pédagogique (suivi, remédiation, appréciations, orientation), et faire fonctionner le service.

Sous-traitants / destinataires :fournisseurs de modèles d'IA pour la génération de contenus (voir « Usage de l'IA »), hébergeur. Aucune revente de données. [À COMPLÉTER : liste des sous-traitants et pays.]

Photos de bulletins :une photo importée pour analyse est transmise au service d'IA le temps de la lecture, puis n'est pas conservée par OKLAP(seules les données structurées et l'analyse sont enregistrées).

Conservation :les données sont conservées le temps de l'utilisation du service puis supprimées sur demande. [À COMPLÉTER : durées.]

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — à exercer à contact@shootime.app. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Mineurs : OKLAPest un outil professionnel pour enseignant·e·s. Les élèves n'ont pas de compte. La base légale de traitement des données d'élèves relève du cadre scolaire de l'établissement.

OKLAP utilise des modèles d'IA pour assisterl'enseignant·e (remédiation, appréciations, analyse de bulletins, préparation de cours). Conformément au Cadre d'usage de l'IA en éducation (MEN, 2025) et aux recommandations de la CNIL :

• L'IA propose, l'enseignant·e décide: aucune décision d'évaluation ou d'orientation n'est automatisée.
• Les contenus générés doivent être relus et validés par l'enseignant·e avant usage.
• Fournisseurs de modèles : [À COMPLÉTER : OpenAI (États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types) et/ou Mistral AI (Union européenne)]. L'objectif deOKLAPest de privilégier un traitement des données élèves au sein de l'UE.
• Évitez de saisir des données identifiantes inutiles dans les zones de texte libres transmises à l'IA.

Objet : OKLAPfournit un service en ligne d'assistance pédagogique aux enseignant·e·s.

Compte :l'utilisateur·rice est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des données qu'il/elle saisit.

Responsabilité :les contenus générés par l'IA sont fournis à titre d'aide ; l'enseignant·e demeure seul·e responsable de leur relecture, de leur usage et des décisions pédagogiques. OKLAPne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.

Disponibilité :le service est fourni « en l'état » ; des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Résiliation :l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Les données peuvent être exportées ou supprimées sur demande.

Droit applicable : droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente.]